Préambule
Le présent site Internet www.algotonic.com (le « Site Internet ») est édité par la société ALGOTONIC, société immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 487 647 232 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR27487647232, et dont le siège social est situé au 6 avenue Charles de Gaulle (Hall A) 78150 Le Chesnay (ci-après «ALGOTONIC»). Téléphone : +33 1 39 55 32 10 Email : contact@algotonic.com.
Application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre ALGOTONIC et tout consommateur (le « Client ») qui effectue un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »). Les Conditions Générales peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client. Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement et intégralement leur relation. ALGOTONIC se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
En commandant à ALGOTONIC un Produit sur le Site Internet, le Client marque son accord pour être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre ALGOTONIC et le Client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en ce compris le paiement et la livraison.
2.Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont vendus et expédiés par ALGOTONIC (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur le Site Internet.
3.Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (transport et emballage). Les prix des Produits peuvent être modifiés par ALGOTONIC à tout moment. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Commande
4.1.Commande avec un compte
4.1.1.Identification préalable du Client
Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (sauf dans le cas particulier de la commande invite : cf ci-dessous clause 4.2). Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en suivant la procédure décrite sur le site internet ou contacter le service client pour obtenir le mot de passe perdu ou oublié. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.1.2.Enregistrement et validation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, choisir l’adresse de facturation, confirmer sa commande, sélectionner le mode de paiement, accepter les Conditions Générales et confirmer qu’il accepte l’obligation de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ALGOTONIC et le Client. Le coût de la connexion est celui d’une connexion Internet (selon fournisseur d’accès/opérateur).
ALGOTONIC accusera réception de la commande après sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée
ou d’autres problèmes sur le compte du Client, ALGOTONIC se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
4.2.Commande invité
4.2.1.Enregistrement et validation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, choisir l’adresse de facturation, confirmer sa commande, sélectionner le mode de paiement, accepter les Conditions Générales et confirmer qu’il accepte l’obligation de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ALGOTONIC et le Client. Le coût de la connexion est celui d’une connexion Internet (selon fournisseur d’accès/opérateur).
ALGOTONIC accusera réception de la commande après sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou d’autres problèmes sur le compte du Client, ALGOTONIC se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
5. Modalités de paiement
Le client a le choix de régler ses achats :
par carte de crédit/débit : CB, Visa, Mastercard, AMEX,
par PAYPAL,
par virement bancaire,
par chèque.
Le compte du Client sera débité lors de la validation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé et pourra demander soit un échange de produits soit un remboursement du montant despProduits indisponibles, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6.Livraison
6.1.Méthode de livraison
Le Client a le choix de la méthode de livraison :
par La Poste en colis suivi Colissimo®, dans un point relais Pick-up®. Les commandées passées par le client à partir du site Internet sont expédiées par ALGOTONIC dès que possible et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, en fonction de la disponibilité des produits. Lors de la livraison des produits commandés, une pièce d’identité pourra être exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis au client. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif (sous réserve que les informations communiquées par le client relatives à la livraison soient correctes) et ne sont pas garantis. Les commandes effectuées à partir du site Internet sont livrées au domicile du client ou à toute autre adresse que ce dernier aurait indiquée.
7.Droit de rétractation et remboursement
7.1.Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation n’est pas applicable à certains produits, notamment aux produits scellés ou bagués ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison et aux produits susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement.
7.2.Droit de rétractation (applicable uniquement pour les livraisons dans l’Union européenne)
Tous les produits livrés dans l’Union européenne peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi. Les produits doivent être intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine.
Le client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits. Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité.
En cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai court du jour où le client ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier Produit.
Le client doit informer ALGOTONIC de sa décision de se rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ou en faisant une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.
En cas de rétractation, le client doit retourner son produit à ALGOTONIC dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision à ALGOTONIC de se rétracter.
En cas de rétractation, le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de renvoi du ou des produits sont à la charge du Client.
7.3.Modèle de formulaire de rétractation
Le formulaire de rétractation tel que prévu à l’Annexe I, partie B de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs peut être renvoyé par lettre au 6 avenue Charles de Gaulle (Hall A), 78150 Le Chesnay, France ou par courrier électronique à contact@algotonic.com
[À l’attention de ALGOTONIC, société dont le siège social est situé 6 avenue Charles de Gaulle (Hall A) 78150 Le Chesnay Tel : 0139553210 Email : contact@algotonic.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : — Commandé(s) le (*)/Reçu(s) le(*) — Nom du consommateur — Adresse du consommateur — Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est remis en version papier) — Date]
En cas de rétractation, le client doit retourner son produit à ALGOTONIC au 6 avenue Charles de Gaulle (Hall A) 78150 Le Chesnay, France par la poste (en colis suivi).
7.4. Remboursement en cas de rétractation
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, ALGOTONIC s’engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les paiements reçus de la part du client (y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins couteux proposé par ALGOTONIC) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant celui où ALGOTONIC est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Conformément à la règlementation applicable, ALGOTONIC peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. ALGOTONIC peut avoir besoin d’informations supplémentaires pour effectuer le remboursement si le Client a effectué un virement bancaire pour payer sa commande.
8.Garanties et service client
8.1.Garanties
ALGOTONIC s’engage à respecter ses obligations relatives à la garantie des produits conformément aux extraits des articles du Code de la consommation et du Code civil ci-après :
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2.Service client et réclamations
Pour toute question relative aux produits ou au suivi d’une commande, le client peut contacter le service client par email à contact@algotonic.com ou par téléphone au 0139553210 (coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à13h et de 14h à 17h.
En cas de réclamation (notamment en cas de livraison incomplète ou non-conforme ou en cas de perte), le client devra signaler le problème dans les plus brefs délais suivant la réception de la commande en contactant le service client.
9.Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ALGOTONIC jusqu’à l’exécution du contrat dans sa totalité et jusqu’au paiement total de toutes les sommes dues par le client à ALGOTONIC dans le cadre de sa commande. Le transfert des risques prend effet dès la remise des produits au client.
10.Signature et preuves
La validation finale de la commande et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaudront preuve de la commande et rendent exigibles les sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ALGOTONIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
11.Responsabilité
ALGOTONIC s’engage à la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat conclu avec le client. Toutefois, ALGOTONIC peut s’exonérer de sa responsabilité dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de ALGOTONIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12.Propriété intellectuelle
L’utilisation du site internet est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et/ ou le droit à l’image et sont la propriété exclusive de ALGOTONIC. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon. Le fait d’apposer un lien hypertexte renvoyant au site internet en utilisant notamment la technique du framing ou du deep linking est strictement interdit.
13.Statut du Client
Le client est un consommateur qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le client n’a pas le droit de participer au système de distribution de ALGOTONIC et le Client n’est pas un partenaire commercial indépendant de ALGOTONIC. Le Client ne peut pas commercialiser ou revendre les Produits qui sont achetés à ALGOTONIC.
14.Informations nominatives
Les informations demandées au client feront l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces informations sont nécessaires au traitement de la commande du Client, à la gestion commerciale et marketing du dossier du Client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la règlementation applicable en contactant ALGOTONIC.
15.Litige
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
